Informations Générales

Contact et Informations

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jeromedela.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jérôme Ruchou
Domicilié au 96, avenue du général Leclerc, 87100 Limoges
N° de téléphone : +33.6.18.50.76.93
SIRET : 877 886 929 00018
Créateur : Jérôme Delacom’
Adresse mail : jerome.ruchou@gmail.com

Conception du site internet

Responsable de la publication : Jérôme Ruchou
Conception et réalisation du design : Jérôme Ruchou
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

L’hébergeur

O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024
Site internet : https://www.o2switch.fr/
(un site très très joli, soit-dit en passant)

Données personnelles

Les données récoltées sur ce site

L’utilisateur est informé que les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif du responsable de publication, dénommé ici « Jérôme Ruchou »

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant. Pour cela, envoyez un mail à jerome.ruchou@gmail.com ou rendez-vous sur l’adresse www.jeromedela.com/contact.

Gestion des données

Ce site ne collecte aucune information personnelle. Toutefois, pour le besoin de certains services proposés par le site jeromedela.com, l’utilisateur peut fournir des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations et l’utilisation de ces dernières.

Les lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

La propriété et les limites

Propriété intellectuelle du contenu

Jérôme Ruchou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, qu’il s’agisse des textes ou des images.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site, dénommé « Jérôme Ruchou ».

Toute exploitation non-autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilités

Jérôme Ruchou ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jeromedela.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité particulière.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jeromedela.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.